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La CFDT


DROIT D'ALERTE ET DE RETRAIT

SHÉMA DE LA PROCÉDURE

Un (ou des) salarié se rend compte qu'un danger grave menace sa vie ou sa santé
   
   
Il en informe l'employeur ou son représentant
 

Il se retire de sa situation de travail
 
Il ne se retire pas de sa situation de travail
 
 
L'employeur procède à une enquête
 
 
Le salarié et l'employeur sont en désacord
 
Le salarié est d'accord sur les mesures prises par l'employeur
 
 
L'employeur juge le retrait du salarié injustifié
 
L'employeur juge le retrait du salarié justifié
 
 
L'employeur met en demeure le salarié de reprendre le travail
 
 
 
Le salarié est sanctionné par l'employeur en cas de refus
 
Aucune saction ni retenue de salaire pour le salarié
 
 
Le salarié saisi le conseil des prud'hommes
 
 
 

Si le salarié est victime d'un accident de travail dont il a signalé le risque, il bénéficie de droit de la faute inexcusable de l'employeur

 
 
 
Les mesures destinée à faire disparaître le danger sont appliquées