Autoroutes du Sud de la France

Autoroutes du Sud de la France
Monsieur Pierre ANJOLRAS
Direction générale
Quartier Sainte Anne
                                                                                                            84967 Le Pontet Cedex

Objet : Evénements sur la gare d’Agde et de Montpellier 1

Lunel le 7 août 2007

Monsieur le directeur,

Les récentes interventions en date du 16 juillet 2007 du service des douanes sur la gare de péage d’Agde, puis celle des forces de police dans la nuit du 6 au 7 août sur la gare de Montpellier 1 nous interpellent une fois de plus dans le domaine de la sécurité du personnel ASF et de ses clients.

Pour la CFDT, il n’est pas de notre responsabilité de porter un jugement sur des interventions de ce type, quelles qu’elles soient, et qui ne sont pas les premières du genre. En effet les péages sont malheureusement depuis trop longtemps un lieu privilégié pour monter des opérations de cette sorte.

Rappelons toutefois qu’il y a quelques années un policier a été tué par balles sur la gare de péage de Roquemaure. Et nous constatons qu’à nouveau, des coups de feu ont été tirés sur les gares d’Agde et de Montpellier 1.

Ainsi, dès 2001, la CFDT a posé, de manière concrète, sur la région d’Orange et suite à des événements du même type, la sécurité des salariés dans ce type d’interventions. Pour la CFDT une seule question est prioritaire : comment agir afin que les salariés ne soient plus exposés au danger ? C’est pourquoi, dans un premier temps, ASF doit agir auprès des ministères concernés, afin que ces interventions ne se fassent pas sur ou aux abords immédiats des péages. De même, une concertation avec les différents services de police, les services des douanes et la gendarmerie semble tout aussi indispensable. Une sensibilisation est en effet nécessaire pour faire comprendre aux intervenants les dangers que ces opérations font courir aux salariés d'ASF et aux clients présents sur les sites, et c’est de la responsabilité d’ASF d’œuvrer dans ce sens. Mais il n’est pas certain qu’elle soit suivie d’effet, pour des raisons de commodité pour les intervenants pour qui il est plus facile d’intervenir sur un péage que sur d’autres lieux plus difficiles à contrôler. De plus, les forces de l’ordre comme les services des douanes sont libres d’agir comme elles le veulent, sans forcément en avertir ASF. La coordination de ces interventions serait la seule manière d’agir pour assurer cette sécurité non seulement des salariés, mais également des usagers, qui sont tout autant exposés. Il n’est plus admissible que les salariés soient maintenus à leur poste de travail, sans aucune information, alors que les individus à appréhender sont potentiellement dangereux. C’est pourquoi la CFDT continuera quant à elle à agir au niveau de ses structures interprofessionnelles pour poursuivre cette sensibilisation.

Si ce constat se vérifiait, il ne resterait plus qu’une autre éventualité : le droit de retrait pour danger grave et imminent. Ce choix est individuel, et est prévu dans les textes légaux. Il relève du libre choix de chaque salarié. Ces derniers n’ont pas à se plier à un ordre ou une consigne de rester à leur poste de travail. Dans un premier temps, il est de la responsabilité d’ASF d’informer l’ensemble des salariés, ou de leur rappeler la possibilité de se retirer de leur poste de travail en cas de danger grave et imminent. Encore faudrait-il qu’ils soient informés de l’imminence de l’intervention !

Les CHSCT ont également, bien évidemment un rôle majeur à jouer sur le plan de la communication et de la sensibilisation.

Mais, au-delà de ces possibilités offertes par le Code du Travail, pour la CFDT il faut aller plus loin. En effet, dans ces situations violentes, où des coups de feu sont échangés avec risque de mort de salariés ou de clients, le retrait du poste de travail doit être organisé de manière collective pour l’ensemble des salariés présents. C’est la seule manière, sans tergiverser, de mettre rapidement à l’abri les salariés sans les exposer inutilement. Mais pour cela, il est indispensable que sur la gare de péage concernée, l’information concernant ce type d’intervention soit donnée en temps utile et permette ainsi aux agents d’être retirés de leur poste de travail pour ne courir aucun risque.  Il faut donc que les intervenants informent au préalable les responsables en poste de leur intention d’intervenir afin que ces derniers aient le temps d’organiser le droit de retrait collectif des salariés pouvant se trouver dans une situation de danger grave et imminent.

Dans ce type d'intervention où tout peut se jouer à la seconde près, ce qui nous préoccupe également  aujourd'hui, c’est d’avoir une procédure claire et connue de tous. Cela passe par une formation/information et des consignes de sécurité claires à destination de l’ensemble du personnel concerné. Et cela ne peut passer que par une procédure formelle, dont tous les salariés doivent avoir connaissance et que seule la direction d’ASF est en mesure de faire, afin d’éviter les atermoiements ou des interprétations dans des situations où justement il est important d’agir vite. Suite à notre action, un premier pas important avait été fait sur la région d’Orange par une note de service du directeur régional en date de juillet 2002. Il faut désormais que ces mesures concrètes soient étendues à toute l’entreprise ! Cela avait été la demande de la CFDT à l’époque, mais malheureusement elle n’avait pas été entendue.

Tout cela doit également être communiqué aux CHSCT et à l’ensemble des organisations syndicales. Le CHSCT agit bien dans le cadre de la sécurité physique et psychologique des salariés. Même lorsqu'il n'a pas de blessures physiques, l'impact de ce genre de situations très violentes  a été par le passé destructeur sur le psychisme de certains salariés, parfois plusieurs mois après l’événement. En conséquence, la seule solution pour répondre rapidement, et pour le moment, à cette question est le retrait des salariés du poste du travail dans ce genre de situations très tendues.

C’est en fonction de ce constat que la CFDT a interpellé la direction des ressources humaines, ainsi que les autres organisations syndicales, en marge du CCE du 18 juillet 2007, après les événements de la gare d’Agde. Nous attendons désormais de la direction des mesures concrètes qui évidemment doivent s’appliquer dans l’ensemble de l’entreprise. Et la CFDT est à votre disposition pour apporter ses réflexions.

Si rien n’est fait, et en en cas d’événement malheureux, vous le savez bien c’est la faute inexcusable de l’employeur qui pourrait être recherchée. Il est de notre responsabilité d’attirer votre attention sur cette problématique, et de travailler ensemble à la recherche de solutions visant à améliorer la sécurité des salariés et des clients d’ASF.

Dans l’attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le directeur, nos salutations distinguées.

Pour la CFDT ASF

Floréal PINOS

Copies : Erik Leleu - Josiane Costantino
              Directeurs régionaux

Dossier spécial "Droit de retrait"

Info mise en ligne le 7 août 2007

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