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Mutuelle et Prévoyance...où en est-on ?

La direction dévoile
prochainement ses choix


La direction a convié les organisations syndicales à une réunion lundi 12 septembre, pour dévoiler ses choix concernant les prestataires qu’elle a décidé de retenir dans le cadre de l’appel d’offre Complémentaire santé/Prévoyance.
Pour ce faire, la direction générale a récemment organisé des rencontres complémentaires avec l’IPSEC, VIAZIMUT et la MUTUELLE GÉNÉRALE.
D’après nos informations :
  • L’Ipsec a présenté – à la demande d’ASF – une offre tarifaire sur la Complémentaire santé. Aucune autre information ne nous a été fournie à ce jour.
  • Viazimut a proposé – à son initiative – une offre tarifaire concernant la Prévoyance et a étayé son offre Complémentaire santé en réponse aux interrogations d’ASF, à savoir : l’offre tarifaire et la solidité financière.
Ainsi, son offre tarifaire ne s’alignera pas sur celle du moins-disant de l’appel d’offre, car cela conduirait inévitablement vers un déficit chronique des comptes, eu égard aux prestations servies (écart d’1 million d’euros par rapport aux 6,5 M€ de prestations servies en 2010, soit près de 16% de déficit, sans compter les taxes diverses). Ce maintien tarifaire s’accompagne de facto, d’une création d’un fonds de stabilité dédié à la totalité des excédents, dans le but de baisser les cotisations voire d’améliorer les prestations.
Quant à la solidité financière, Viazimut a présenté un projet d’adossement auprès de trois acteurs économiques, piliers de la Mutualité Française afin de partager le risque. La constitution de ce groupe assure la couverture de plus de 11 millions de personnes dans notre pays et affiche plus de 7 milliards d’euros de fonds propres.
  • Mutuelle Générale a clôturé ces rencontres et devait finaliser son offre sur les bases du cabinet d’expertise en assurance VERLINGUE (celles-ci ont été présentées oralement aux syndicats, mais aucun document ne nous a été transmis). Aucune autre information ne nous a été fournie à ce jour.
Qu’en est-il des choix des organisations syndicales ?
L’ensemble des organisations syndicales ont fait le choix de reconduire :
  • IPSEC, pour la Prévoyance (décès et incapacité),
  • VIAZIMUT, comme Mutuelle pour la Complémentaire santé.
Que se passera t-il si la direction est en désaccord sur ces choix ?
Si la direction est en désaccord sur les choix UNANIMES des organisations syndicales, la CFDT considère que la négociation collective est bloquée, notamment sur un sujet qui dépasse largement le cadre du contrat de travail et qui implique les ayants-droits. Ainsi, la CFDT demandera à la direction d’organiser un référendum au plus tôt, afin de donner la parole aux salariés !
Pour la CFDT, le recours au référendum permet d’éviter la fracture sociale et ne remet pas en cause la légitimité des acteurs sociaux.
 

Lorsqu’un désaccord de fond subsiste entre toutes les organisations syndicales et une direction d’entreprise, le recours au référendum auprès des salariés devient incontournable pour trouver une issue sereine !

L’idée du recours au référendum en cas de blocage de fond fait d’ailleurs école, car d’après nos informations, l’Association Nationale des DRH l’a intégré dans ses propositions 2011.

 

Le tract en PDF, c'est ici.

L'intégralité du dossier, c'est ici.

 

Info mise en ligne le 7 septembre 2011

 

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