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Comité Central d'Entreprise

La direction doit
revoir sa copie !

Jeudi 22 septembre 2011, la direction a souhaité informer et consulter le CCE sur le projet de changement des prestataires Prévoyance et Frais et soins de santé.

Tous les élus du CCE et la plupart des organisations syndicales (à l’exception de la CGC) ont réaffirmé ne pas avoir tous les documents nécessaires pour pouvoir émettre un avis motivé compte tenu du peu d’éléments fourni par l’entreprise.

Et pourtant, les organisations syndicales avaient été associées au début de la démarche :

  • Validation  en commun du cahier des charges adressé à tous les candidats ;
  • Analyse en commun des offres ;
  • Présélection en commun des candidats ;
  • Audition en commun des candidats retenus.

Brusquement, l’entreprise a, rompu avec cette méthode de travail commune en décidant d’auditionner toute seule le prestataire à qui elle a demandé au dernier moment de faire une proposition sur les « Frais et soins de santé » pour le retenir dans la foulée comme nouvel assureur !

Cette offre retenue est la seule offre n’ayant pas été auditionnée par les organisations syndicales.

Afin de remplir parfaitement sa mission, le Comité Central d’Entreprise a donc demandé à la direction de transmettre  l’intégralité des réponses faites par les candidats (projet de contrat…), ce qu’elle refuse de faire.

Le CCE estime que ce manque d’information dû au projet de changement de prestataire est constitutif d’une entrave à son fonctionnement, et relève d’une infraction pénale.

Le CCE se réserve de saisir en référé le Juge compétent, en sorte que la mise en œuvre du projet soit suspendue tant que l’information complète en vue de la consultation n’est pas achevée tant auprès des organisations syndicales que des élus.

Un élu du Comité central d’entreprise a été désigné pour engager toute procédure civile ou pénale permettant aux élus d’obtenir le respect effectif de leurs prérogatives, et de celles des organisations syndicales.

Alors que le CCE était terminé, l’entreprise a, finalement, décidé de convoquer un CCE extraordinaire pour le 4 octobre 2011.
Nous vous informerons des suites qui y seront données.

 

Le tract en PDF, c'est ici.

L'intégralité du dossier, c'est ici.

Info mise en ligne le 25 septebre 2011

 

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