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Plus que jamais, les salariés
restent maîtres de leurs choix !


L’actualité sur le dossier de la Mutuelle nous contraint à communiquer à nouveau. Nous sommes conscients que les informations fusent de toutes parts et peuvent paraître excessives, mais une mise au point semble nécessaire, en toute objectivité.

En effet, la DRH communique, depuis le samedi 5 novembre (notamment par son magazine « Repères RH » n°22 destiné à l’encadrement, mais largement diffusé sur tous les sites), les derniers éléments suite à l’audience en référé du tribunal de grande instance de Paris. Elle y affirme notamment que  « VIAZIMUT est déboutée de l’intégralité de ses demandes ». Ceci est -  une fois de plus - faux, car le jugement ne porte que sur les appellations des contrats, et non pas sur le fond du dossier, comme nous le développons ci-dessous.

C’est pourquoi, pour la CFDT, cela ne remet absolument pas en cause notre analyse et notre action, à savoir :

  1. Chaque salarié reste entièrement libre de continuer à souscrire, s’il le souhaite, ses contrats optionnels auprès de VIAZIMUT ;
  2. Dans ce cas, VIAZIMUT peut parfaitement  continuer à gérer la télétransmission, et aucun salarié ne se verrait subir des remboursements retardés par rapport à aujourd’hui, puisque VIAZIMUT fera l’avance des prestations du socle et se fera ensuite rembourser par l’IPSEC.

De plus, la DRH a enfin – contrainte et forcée – reconnu pour la première fois que les salariés étaient libres de souscrire la Mutuelle sur-complémentaire auprès de l’organisme de leur choix ce qui inclut VIAZIMUT. Rappelons que la CFDT affirme cette évidence depuis le début.

Ensuite, la demande principale de VIAZIMUT contre ASF et IPSEC lors de cette procédure de référé était de faire cesser d’utiliser les appellations « Socle », « Turbo » et « Extrême ».

Le Juge des référés, dans son ordonnance,  précise que les noms des contrats appartiennent à VIAZIMUT, mais que la demande principale de cette dernière ne relève pas de son pouvoir de juge des référés. C’est pourquoi le Juge envoie cette affaire au fond. Il appartiendra donc au Juge du fond de se prononcer sur les conséquences de l’utilisation des noms de VIAZIMUT par ASF et IPSEC et sur les dommages et intérêts qui seront alloués à VIAZIMUT en réparation des préjudices subis.

Sur le fait que le Juge des référés ait considéré que l’utilisation par l’IPSEC des appellations « Socle », « Turbo » et « Extrême » n’était pas constitutive d’un trouble manifestement illicite, VIAZIMUT a bien entendu fait appel. Concernant les demandes reconventionnelles d’ASF et de l’IPSEC, le juge des référés a sanctionné uniquement la forme de la communication de VIAZIMUT  Mais, pour la CFDT, le vrai débat porte sur le fond du dossier, et là, rien n’est tranché !

Nous pouvons d’ailleurs nous interroger sur les motivations réelles de la direction sur ce dossier. Que cache un tel acharnement ?    

Nous ne manquerons pas de vous informer de tous les développements à venir. Plus que jamais, n’en déplaise à la direction, chaque salarié reste maitre de ses choix, quels qu’ils soient !  

 

Le tract en PDF, c'est ici

L'intégralité du dossier, c'est ici


Info mise en ligne le 8 novembre 2011

 

 

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