Retrouvez ci-dessous tous les accords actuellement en vigueur, classés par date de signature.
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Juillet 2010	Participation 2011 - 2012 - 2013
Mai 2010	Filière TS
Avril 2010	Mesures salariales 2010
Avril 2010	Diversité et égalité des chances
Février 2010	Prévention des risques psychosociaux
Septembre 2009	Filière Télécom - Avenant n°3 Tarare
Février 2009	Filière télécom - Avenant n°2 Pays de Loire
Décembre 2008	Salaires de bases annuels garantis - SBAG
Décembre 2008	Salaires 2009 - Ouvriers, employés et maîtrise technique
Décembre 2008	Salaires 2009 - Maîtrise d'encadrement et cadres
Décembre 2008	Prime péage
Décembre 2008	Décès incapacité
Décembre 2008	Frais de santé
Décembre 2008	Filière télécom - Avenant n°21 Montpellier
Décembre 2008	Intermittence viabilité hivernale
Juillet 2008	Évolution de la filière Télécom
Avril 2008	C85 - Participation aux résultats
Novembre 2007	C82 - Salaires 2008 - Ouvriers, employés et maîtrise technique
Novembre 2007	C83 - Salaires 2008 - Maîtrise d'encadrement et cadres
Novembre 2007	C81 - Politique de rémunération
Juillet 2007	C80 - Évolution des métiers du péage
Juillet 2007	C79 - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - GPEC
Mai 2007	C70 - Intéressement 2006-2008 - avenant n°1
Mai 2007	C77 - Participation aux résultats
Mai 2007	C78 - Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés - CATS
Mai 2007	C76 - Formateurs internes
Mars 2007	C75 - Emploi des travailleurs handicapés
Janvier 2007	C74 - Budget de fonctionnement et contribution aux oeuvres sociales des CE et du CCE
Janvier 2007	C73 - Formation professionnelle tout au long de la vie
Juillet 2006	C72 - Calcul de la prime de 13e mois
Juin 2006	C71 - Participation aux résultats
Juin 2006	C70 - Intéressement 2006-2008 + avenant n°1
Juin 2006	C69 - Salaires 2006 et 2007 - Maîtrise d'encadrement et cadres
Avril 2006	C67 - Compte épargne temps - CET
Avril 2006	C51 - Aménagement et réduction du temps de travail - ARTT - avenant n°2
Juillet 2005	C65 - Évolution du péage
Juillet 2005	C66 - Modulation du temps de travail
Avril 2005	C64 - Calcul de l'indemnité de congés payés
Février 2005	C37 - Organisation de la viabilité - avenant n°3
Décembre 2004	C51 - Aménagement et réduction du temps de travail non posté- ARTT - avenant n°4 - Journée de solidarité
Décembre 2004	C40 - Aménagement et réduction du temps de travail posté- ARTT - avenant n°1 - Journée de solidarité
Novembre 2004	C63 - Droit syndical
Juillet 2004	C45 - Temps de travail, charge de travail et carrière des cadres - avenant n°2
Octobre 2003	C56 - Congés payés et congés de fractionnement - avenant n°1
Avril 2003	C17 - Retraite progressive - avenant n°1
Mars 2002	C54 - Plan d'épargne entreprise - PEE- avenant n°2
Février 2002	C54 - Plan d'épargne entreprise - PEE- avenant n°1
Janvier 2002	C61 - Participation aux résultats 2001-2002
Décembre 2001	C60 - Passage à l'euro
Octobre 2001	C45 - Temps de travail, charge de travail et carrière des cadres - avenant n°1
Juin 2001	C50 - Répartition de la contribution patronale - CCE et CE - avenant n°1
Janvier 2001	C51 - Aménagement et réduction du temps de travail - ARTT - avenant n°3
Décembre 2000	C56 - Congés payés et congés de fractionnement
Décembre 2000	C6 - Droits syndicaux - avenant n°1
Juin 2000	C55 - Congés des agents à temps partiel
Juin 2000	C54 - Plan d'épargne entreprise - PEE
Juin 2000	C53 - Intéressement 2000-2002
Mai 2000	C37-Organisation de la viabilité - avenant n°2
Avril 2000	C51 - Aménagement et réduction du temps de travai - ARTT - avenant n°2
Janvier 2000	C51 - Aménagement et réduction du temps de travai - ARTT - avenant n°1
Décembre 1999	C52 - Utilisation Intranet et messagerie interne
Novembre 1999	C51 - Aménagement et réduction du temps de travai - ARTT
Novembre 1999	C50 - Répartition de la contribution patronale entre les CE et le CCE
Juin 1999	C49 - Intéressement 1997 - 1999 - avenant n°1
Janvier 1999	C49 - Politique salariale 1998
Octobre 1998	C48 - Agents de surveillance
Septembre 1998	C47 - Filière administration et bureau d'études
Mai 1998	C46 - Classement ouvriers autoroutiers
Mai 1998	C45 - Temps de travail, charge de travail et carrière des cadres
Mars 1998	C18 - Service minimum de sécurité en cas de grève
janvier 1998	C44 - Rémunération de la filière TS
Octobre 1997	C42 - Intéressement 1997-1999
Juin 1997	C17 - Retraite progressive
Juin 1997	C5 - Conseil de discipline agents postés DP ou CE
Avril 1997	C41 - RTT à 35 heures pour les postés
Mars 1996	C37 - Organisation de la viabilité
Septembre 1994	C31 - Indemnisation en cas de maladie - avenant n°1
Avril 1993	C31 - Indemnisation en cas de maladie
Juillet 1992	C29 - Inventions des salariés
Octobre 1990	C26 - Nouvelles définitions d'emplois
Février 1990	C24 - Retraite complémentaire
Avril 1989	C23 - Agents postés âgés - APA
Décembre 1980	C9 - Départ à la retraite - Congés sans solde