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La CFDT
Projet
d'expérimentation Vallée du Rhône
Déclaration au CCE du 10 octobre 2006
Ce dossier, d'une importance capitale, a été abordé au plus haut niveau de l'entreprise lors du CCE du 10 octobre, après avoir été présenté dans les deux DOX concernées de Valence et d'Orange. En effet, pour la CFDT, ce type d'organisation, avec les implications qu'elle peut avoir et les enjeux qui en découlent, se devait absolument d'être débattue avec la direction générale, qui a le pouvoir de décider, mais surtout de répondre en toute transparence, ce qui n'est pas forcément le cas dans les DOX.
Ainsi, un protocole d'accord va être négocié dans les tous prochains jours. Il encadrera de manière extrêmement précise cette expérimentation, notamment :
- sur sa durée (elle se terminera le 23 décembre) ;
- sur son champ géographique (limité aux 3 districts de Valence, Montélimar et Orange, sauf la partie A9 pour ce dernier) ;
- sur la possibilité de réunir à tout moment les organisations syndicales, sur leur demande, pour faire un point ;
- sur la possibilité de recourir à une expertise , si nécessaire, et après débat en CCE sur la base du rapport d'expérimentation si ce dernier n'apportait pas toutes les réponses.
De plus, la CFDT a demandé à la direction générale que cette expérimentation soit alors figée, afin que les partenaires sociaux soient en mesure de débattre sereinement sur la suite que la direction entend éventuellement donner à cette expérimentation, qui pourrait même déboucher sur une négociation pour l’ensemble de la filière sécurité, et prenant éventuellement en compte les impacts sur d'autres filières.
D'autre part, l'expérimentation a été élargie à l'astreinte des conducteurs de travaux et cadres de district, modifiant sensiblement celle-ci. La CFDT se penchera avec attention sur cet aspect, au même titre que sur les autres volets de l'expérimentation.
La direction générale a affirmé sa volonté d’avancer en toute transparence. La CFDT y voit les leçons du conflit régional d’Orange de mars 2005, dans lequel une forte majorité des salariés concernés avait exprimé son inquiétude et son mécontentement. Désormais, forte de ces enseignements, la CFDT est persuadée que le dialogue permettra d’avancer, et restera vigilante pour que l'esprit qui nous guide dans ce dossier soit respecté.
C’est en fonction de tous ces points que la majorité du CCE et des organisations syndicales ont fait la déclaration ci-dessous.
La CFDT reviendra sur ce dossier au fur et à mesure de son avancée.
CGC, FAT UNSA, FO et des organisations syndicales CFTC et SUD
Les élus CFDT,CGC ,FAT UNSA, FO et les organisations syndicales
CFTC et SUD ne s’opposent pas sur le principe de la mise en œuvre
à titre expérimental de l’amélioration des
conditions d’interventions, de sécurité et d’organisation
de l’astreinte sur le tracé dans la Vallée du Rhône
sous condition :
- de mise en place d’un protocole d’accord intégrant la durée et le champ géographique de l’expérimentation et sous réserve qu’à la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales en cours d’expérimentation celles-ci soient réunies.
- d’un rapport
de fin d’expérimentation qui sera examiné par le
CCE et qui comptera :
- l’aspect du bien fondé de cette expérimentation et son objectif final.
- l’analyse de l’impact sur les conditions de travail des métiers de patrouilleurs, propretés, viabilités, télécoms ( District, Dox Réseau), de l’encadrement (District, Dox Réseau), l’astreinte (District, Dox Réseau) ainsi que sur l’évolution des contenus de ses emplois. - d’une expertise
si nécessaire à l’issue du rapport.
Info mise en ligne le 13 octobre 2006
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