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La CFDT
Négociation
nationale
Une 10ème séance plénière de négociation interprofessionnelle s’est tenue le 19 juillet 2007 sur la pénibilité.
Suite à la réunion du 5 juin dernier, la partie patronale a clairement indiqué qu’elle souhaitait aller vers un dispositif de cessation anticipée de certains travailleurs salariés pour pénibilité élargi à de nouveaux critères à décliner dans les branches. Toutefois, selon elle, ce dispositif ne doit pas servir à compenser une diminution prévisible de l’espérance de vie et à réparer un risque potentiel. Il doit donc passer par une appréciation individuelle de l’état de santé des intéressés évalué par une commission.
La CFDT a vivement réagi à ces propos en rappelant qu’elle revendique le principe d’un congé de fin de carrière faisant appel à un financement dédié proportionnel à la durée et à la gravité de la pénibilité. Une cotation en points serait transformée à la fin de la carrière en un congé de cessation anticipée d’activité totale ou partielle. Ce système nécessiterait d’adapter la CATS actuelle qui exige une durée minimale d’exposition et qui peut inciter les salariés à continuer leurs travaux pénibles pour en bénéficier.
La
CFDT s’est opposée à toute approche individualisée
du futur dispositif uniquement centré sur l’état
de santé des intéressés en plaidant pour une
compensation de la réduction de l’espérance de
vie. Elle a également insisté sur la nécessité de
définir rapidement les critères de pénibilité pour
que la mission inter administrative de l’Inspection générale
des affaires sociales (Igas) puisse en chiffrer le coût. Enfin,
elle a estimé que les partenaires sociaux ne pouvaient pas
jouer la montre. Ils doivent être en mesure de faire des propositions
sur la prise en charge de la pénibilité avant la Conférence
tripartite sur les conditions de travail annoncée par le gouvernement
et le bilan d’étape sur les retraites prévu en
2008.
Les organisations syndicales ont proposé de négocier,
dans une première étape, la prise en charge des salariés
ayant eu une carrière pénible et souhaitant partir
dès aujourd’hui. La CFDT a souhaité pour sa part
qu’un chiffrage exact du nombre de ces salariés soit
rapidement fait par la mission inter administrative de l’Igas.
Revenant vers les organisations salariales après un premier tour de table, la partie patronale a proposé d’aller vers « un système consistant en un cadre collectif de prise en compte de la pénibilité par une retraite anticipée incluant une approche individualisée à partir de l’état de santé des intéressés ». Elle propose, lors de la prochaine réunion qui aura lieu le 26 septembre, que les partenaires sociaux se mettent d’accord sur les critères de la pénibilité.
La CFDT préparera activement ce rendez-vous en lien avec la mission inter administrative de l’Igas.
Tract mis en ligne le 25 février 2007.
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