Application_Accords

Applications
des conventions d'entreprise

Aujourd’hui, nous voyons bien que l’application de certains accords d’entreprise, voire de la convention collective donne lieu à des interprétations voire des applications incorrectes. Certains précédents comme la convention n°37, pour ne citer qu’elle, sont célèbres.
Les questions des salariés sont fréquentes, ce qui prouve la difficulté de compréhension de certains textes.
Cette rubrique est là pour cela. Elle ne répertorie pas les différents accords d’entreprise ou de groupe qui existent. Ils figurent déjà sur le site Intranet. Elle est donc avant tout destinée aux applications des accords d’entreprise ou autres textes qui régissent la vie de l’entreprise. La CFDT apportera les éclaircissements nécessaires à chaque fois que des difficultés surgiront.

Pour les modulés difficile de s'y retrouver dans les différentes durées, en heures, de leurs jours d'absences (maladie, congés, fériés chômés, etc). Ce tableau apporte les éclaircissements indispensables. Lire.

Quelles sont les dispositions couvrant l'avancement et l'ancienneté à ASF. Cet article de la Convention Collective les rappelle. Lire.

Des postes supprimés et payés sont prévus à partir de l'ancienneté en travail posté et de l'âge des salariés. Le tableau pour faire le point. Lire.

L'avenant n°8 de la Convention Collective a rehaussé notablement, depuis le 1er janvier 2002, les pieds d'échelle des salariés des SEMCA. Lire.

Selon certaines conditions d'ancienneté, à ASF et chez d'autres employeurs, une prime est attribuée lors de la remise de la médaille d'argent du travail. Lire.