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La CFDT
CONVENTION COLLECTIVE DES SEMCA
Article 45 - Avancement :
«Indépendamment de l'ancienneté, des avancements peuvent être prononcés au titre de la performance et du déroulement de carrière.
1 - Avancement au titre de l'ancienneté :
1.1 - Date de mise en œuvre :
Pour chaque salarié, les avancements sont prononcés au 1er janvier de chaque année. Toutefois, pour les salariés entrés au cours de l'année N :
-
Asi le temps de présence dans l'échelle est au moins égal à 6 mois, l'avancement est prononcé au 1er janvier suivant (N+1) ;
-
Asi le temps de présence dans l'échelle est inférieur à 6 mois, l'avancement est prononcé au 1er janvier de l'année N+2.
Pour les salariés entrés avant le 16 du mois, le temps de présence dans l'échelle court à compter du 1er du mois.
1.2 - Montant de l'avancement :
L'avancement annuel au titre de l'ancienneté est de :
- Aun point pour les échelles 5, 6, 7 et 8 ;
- Aun point et demi pour les échelles 9A, 9B et 9C ;
- Adeux points pour les échelles 10 et 11 ;
- Adeux points et demi pour les échelles 12 à 16.
2 - Valorisation de la performance des personnels d'exécution et de maîtrise :
Une valorisation de la performance, lorsqu'elle est mise en œuvre, s'ajoute à l'avancement à l'ancienneté.
Dans le cadre d'un contingent annuel fixé à 10 % de l'effectif concerné (CDI exécution et maîtrise présents tout au long de l'exercice précédent), les salariés peuvent bénéficier au titre de la performance, sur proposition de leur responsable hiérarchique, d'un bonus correspondant à :
- Aun point d'indice pour le personnel d'exécution ;
- Adeux points d'indice pour la maîtrise.
3 - Déroulement de carrière
3.1 - Situation du personnel d'exécution et de maîtrise :
…Chacun des passages à l'échelon supérieur donnera lieu à l'attribution de :
- A10 points d'indice pour les salariés positionnés dans les échelles 5, 6 et 7 ;
- A15 points d'indice pour les salariés positionnés dans les échelles 8, 9A et 9B ;
- A20 points d'indice pour les salariés positionnés dans les échelles 9C.
Un salarié qui n'aurait pas été promu au deuxième échelon au bout de 15 années d'ancienneté dans la même échelle pourra demander un examen de sa situation personnelle auprès du supérieur hiérarchique N + 1.
