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La CFDT

LE CONGÉ DE PATERNITÉ

Le congé paternité a été créé récemment, afin de prendre en compte l'évolution de la société française. En 2002, 90 salariés d’ASF en ont bénéficié. Ils étaient presque 100 sur les 9 premiers mois de 2003.

Qu'est ce que le congé paternité ?

Ce congé est accordé aux pères, lors de la naissance de leur enfant né à partir du 1er janvier 2002. Il est également accordé au père lors de la naissance d'un enfant prématuré en 2001, et dont la date présumée de naissance était postérieure au 31 décembre 2001. Ce congé doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant. Dans le cas de naissance d'un enfant prématuré, le délai court du 1er janvier 2002 au 4eme mois suivant la date présumée de la naissance de l'enfant.

Durée du congé

Elle est de 11 jours calendaires successifs. Ce congé ne peut être fractionné, et s'ajoute aux 3 jours déjà accordés au père lors d'une naissance [article L.226-1 du code du Travail]. Toutefois, il n'est pas obligatoire de prendre le congé paternité à la suite des 3 jours. A noter que le père, s'il le souhaite, peut prendre un congé d'une durée inférieure à 11 jours.

Formalités pour le salarié

Il faut informer ASF de la date et de la durée du congé de paternité :

  • par lettre recommandée avec accusé de réception,
  • un mois minimum avant la date choisie du début du congé.

De plus, afin de justifier la filiation de son enfant, il faut adresser à sa caisse d'assurance maladie :

  • une copie de l'acte de naissance de l'enfant,
  • ou une copie du livret de famille mis à jour,
  • ou encore une copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant.

A noter que cette pièce peut très bien être transmise par ASF en même temps que l'attestation de salaire.

Indemnité journalière de paternité

Sous réserve de remplir certaines conditions d'ancienneté, l'indemnité versée aux pères répond aux mêmes critères que l'indemnité journalière versée aux mères pendant le congé maternité.

Quelques précisions

  • ASF ne peut pas refuser d'accorder le congé, mais doit en être informé au moins 1 mois à l'avance.
  • En cas de grossesse multiple, la durée du congé paternité est de 18 jours calendaires maximum.
  • En cas d'hospitalisation de l'enfant, le congé peut être reporté.
  • Si la date réelle de l'accouchement est différente de la date estimée, le congé ne pourra être décalé qu'avec l'accord de l'employeur.
  • Les indemnités journalières du congé paternité se sont pas cumulables avec les indemnités journalières versées pour un arrêt de travail en cas de maladie ou d'accident du travail.
  • En cas de décès de la mère, c'est le père qui a droit au congé maternité. Ce dernier s'ajoute au congé paternité.

 

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