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La direction régionale de Narbonne a convoqué le 19 mai dernier un CHSCT exceptionnel, afin d’évoquer les consignes d’intervention avec Flèches Lumineuses d’Urgence [FLU]. En effet, les districts de cette direction régionale ont reçu ce nouveau matériel il y a un mois environ, mais il n’a pas été monté sur les fourgons, faute de procédure quant à leur utilisation. La direction régionale a donc réalisé un document provisoire et interne à la région de Narbonne pour « définir les règles d’utilisation des fourgons équipés de FLU lors d’interventions d’urgence ».
La forme est contestable. Ce document est une compilation de plusieurs autres recueils, dont le livret de patrouilleur, le manuel FLR, celui de chef de chantier, etc. Il a donc été présenté au CHSCT de Narbonne afin de recevoir un avis formel. C’est contestable sur la forme, car une décision de ce type, qui touche à la sécurité sur l’ensemble d’ASF, doit être examinée dans tous les CHSCT concernés. C’est d’autant plus grave qu’une nouvelle procédure a été ajoutée dans le document ci-contre sous l’intitulé « Schéma FLU-7.2 ». Elle a aussitôt entraîné l’opposition de la CFDT, mais nous étions bien seuls. Désaccord
sur le fond. En effet, et même si la plus grande partie de
ce document reprend des consignes déjà existantes, ce schéma « d’intervention
d’urgence avec un fourgon équipé de FLU sur voie de gauche, sur une
chaussée à 2 fois 2 voies ou plus » n’est pas acceptable.
Rappelons que la procédure actuelle prévoit que le fourgon patrouilleur
équipé de FLU et intervenant seul se positionne sur BAU et le salarié
isole ensuite la voie de gauche. La CFDT a aussitôt contesté cette approche : ü Demander l'avis d'un seul CHSCT sur un sujet d’une telle importance après un débat de quelques heures seulement n'est pas sérieux. La mise en place éventuelle d'une telle procédure mérite mieux. ü Cette nouvelle possibilité expose les patrouilleurs à des risques supplémentaires car l’usager, face à un événement de même nature, ne rencontrerait plus forcément la même signalisation. Ces réactions seront donc différentes. ü Comment va être gérée la fin de l’événement, et notamment le débalisage alors que les différents intervenants auront évacué la zone, laissant le patrouilleur livré à lui même ? Pour la CFDT, la procédure décrite à l'article 4.1, dans le projet présenté au CHSCT, n'est pas applicable en l'état. L’insertion du fourgon sur les voies de circulation mérite également une réflexion approfondie ; de récents exemples étant encore présents dans nos mémoires. ü Que se passera t-il en cas d’accident grave dans lequel la responsabilité, notamment pénale du patrouilleur pourrait être recherchée ? Il faut absolument réfléchir aux conséquences possibles avant de mettre en place ce type de procédure. Débat
de fond indispensable. Nous le voyons bien, certains points
méritent plus que l’action menée « à la hussarde
» par la direction régionale de Narbonne. Le schéma
FLU-7.2 est laissé à l'appréciation, notamment
des DDE et plus particulièrement sur les voies express et périphériques,
comme la rocade de Toulouse. De plus, le livret ASF « sécurité du personnel de la viabilité », validé par le Coordonnateur Opérationnel Sécurité [COS] et les différents responsables stipule que l’arrêt sur voie circulée est strictement interdite, hormis pour l’utilisation des FLR. La direction régionale de Narbonne n'a manifestement pas intégré ce paramètre dans sa réflexion. Mais si nous nous trompons, qu'elle nous le démontre. En fonction de ces éléments, pour la CFDT, ce document ne saurait s'appliquer en l’état.
Pourquoi vouloir aller aussi vite ? Nous ne comprenons pas ce qui motive un tel empressement de la part de la direction régionale. Il est impératif qu’elle donne ses véritables motivations pour expliquer cette décision. La CFDT va saisir la direction générale, car les quelques remarques ci-dessus, bien que non exhaustives, démontrent à l’évidence que la réflexion n’est pas aboutie et que certains paramètres n’ont pas été pris en compte à leur juste valeur. C’est
pourquoi la CFDT demande la mise en place d’une réelle procédure de
concertation, au plus haut niveau de l’entreprise, comme
la direction générale s’y est d’ailleurs engagée lors
de la première réunion relative à la négociation sur les patrouilleurs.
Cliquer pour lire. En attendant, la CFDT exige le gel de cette nouvelle procédure, dont la réflexion n’est manifestement pas arrivée à terme. <- Retour "Compte-Rendus" I Haut de page I <- Retour "Infos" |
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