Nos infos

Agenda social

Publications

La CFDT


Réunion Prévoyance du 3 novembre 2004

La CFDT exige
des éclaircissements


La direction a réuni les organisations syndicales afin d’échanger sur le dossier de la prévoyance, et notamment celui de l’incapacité décès.
En effet, l’IPSEC, qui gère ce qu’il est convenu d’appeler le risque incapacité [indemnité journalière et invalidité], qui arrive à échéance le 31 décembre 2004, vient de dénoncer ce dernier. La raison de cette dénonciation impromptue résulte d'un déséquilibre financier de...115%. Afin de combler ce déficit, l’IPSEC a fait une proposition d'ensemble qui impacte à la fois le niveau des cotisations et celui des prestations afin de permettre le retour à l’équilibre à la fin 2006. La proposition de l'IPSEC porte à la fois sur :

  • Les cotisations en hausse : augmentation de celle relative à l’incapacité – invalidité de 25% à compter du 1er janvier 2005, puis de 10% à compter du 1er janvier 2006.
  • Les prestations en baisse: proposition d’une garantie de 85% du salaire brut de la tranche A [Pour rappel, il est aujourd’hui de 100% du salaire brut, plafonné au salaire net]. Les majorations pour enfants à charge seraient également supprimées.

De plus, l'IPSEC propose également que les délais de carence passent à 90 jours continus, au lieu des 90 jours discontinus actuels sur les 12 mois précédents. La CFDT objecte que cette mesure pénaliserait les salariés déjà frappés dans le cas d’absences longues et morcelées. De plus, cette disposition est impossible, car en contradiction avec l’article 27 de la convention collective. On comprend pourquoi la direction s'est empressée de proposer de prendre à sa charge la différence.

En conséquence, ASF a lancé une consultation sur le marché de la prévoyance pour trouver une solution. La CFDT a réagi immédiatement, car il est anormal que cette consultation se fasse sans concertation avec les organisations syndicales. La direction a aussitôt confirmé – mais il est un peu tard - que les organisations syndicales seront associées à cette démarche. Par contre, le choix des prestataires a été fait de manière unilatérale par la direction *. Dans ce choix, nous retrouvons l'IPSEC dont nous connaissons maintenant l'offre.

De plus, il est anormal que cette réflexion ait lieu à seulement 1 mois ½ de l’échéance du contrat de l’IPSEC, alors que cette situation était déjà évoquée il y a plus d’un an. Pourquoi la direction, qui était au courant de la situation, a t-elle autant attendu pour en parler avec les organisations syndicales ? Pourquoi l'IPSEC décide t-elle brutalement de dénoncer le contrat à 2 mois de son échéance, alors qu'elle avait connaissance du déficit depuis 3 ans ?

Pour la CFDT, cette situation pour le moins obscure doit absolument être éclaircie. Aucune organisation syndicale n'acceptera une attitude aussi désinvolte, et ce n’est pas aux salariés d’en subir les conséquences ! Que l’on change ou non de prestataire, les salariés ne doivent pas faire les frais d'une mauvaise gestion due à une non anticipation des risques. Pour la CFDT, il est hors de question d’accepter une baisse des prestations, ni une hausse des cotisations, sauf si elles sont à la charge exclusive de l'employeur !

La prochaine réunion est fixée au 16 décembre 2004.

* Les organismes consultés sont : AGF, AG2R, APRI, AXA, FNMF, GAN et IPSEC.

Info mise en ligne le 9 novembre 2004.

<- Retour "Compte-Rendus"  I  Haut de page  I  <- Retour "Infos"