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La CFDT

 

Déblocage anticipé
de la participation 2004

La CFDT signe l'accord de groupe

La CFDT avait demandé dès cet été l'ouverture d'une négociation afin de permettre aux salariés qui le souhaitent de débloquer, comme le permet la loi, la participation 2004 versée en 2005. En effet, un accord était obligatoire pour permettre ce déblocage.

Cet accord a été signé le 7 novembre. Voici les conditions de déblocage :

  • Déblocage en une seule fois (un seul ordre) en tout ou partie. Cela signifie que les salariés qui ont déjà débloqué il y a quelques semaines dans le cadre des placements sur des fonds non Asf ne pourront lancer une 2e procédure. Cela était d’ailleurs précisé dans la lettre qu’ils ont reçue.
  • Obligation de débloquer avant le 31/12/05 (cachet de la poste faisant foi).
  • Les plus values seront soumises à CSG et CRDS (cela représente environ 11%).
  • Les sommes débloquées sont à intégrer dans la déclaration d'impôt sur le revenu.
  • La demande de déblocage doit se faire exclusivement par courrier, en utilisant le formulaire SGAM (le déblocage par Internet ne sera donc pas possible). Cliquer pour visualiser le formulaire.
  • Le déblocage porte sur la part au moment du déblocage. C’est donc bien le nombre de parts qui est concerné, quel que soit son évolution.
  • Les frais de déblocage de 15 € sont à la charge du salarié.
  • Perte des 10 actions gratuites, au prorata des sommes issues de la participation.

Info mise en ligne le 8 novembre 2005.

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