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>>> Info rapide

Déblocage anticipé de la participation
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La loi du 8 février 2008 permet le déblocage anticipé des sommes affectées à la participation avant le 31 décembre 2007 [donc la participation 2007 versée en 2008 est exclue]. Les partenaires sociaux, réunis le 7 mars 2008 ont négocié un accord permettant d’appliquer cette mesure sur ASF.

>>> Quelles sommes peuvent être débloquées ?
Seules les sommes bloquées entre 2003 et 2007 au titre de la participation sont concernées avec un maximum de 10000 Euros nets de prélèvements sociaux. Chaque salarié ne pourra procéder qu’à un seul déblocage et ce, avant le 30 juin 2008, auprès de CREELIA. Il est important de savoir que ces sommes seront défiscalisées [donc à exclure de la déclaration de revenus] mais soumises à CSG et CRDS.

>>> Quand ces sommes pourront elles être débloquées ?
CREELIA, teneur des comptes Vinci, a déjà pour toutes les sociétés du groupe Vinci mis la possibilité de procéder aux retraits liés aux plans Castor.  Mais les anciens plans issus des placements ASF ne sont pas inclus. Dans la mesure où un salarié ne peut procéder qu’à un seul déblocage, il faut absolument attendre la validation de l’accord par le CCE extraordinaire qui aura lieu le 18 mars, à la demande de la CFDT. Les opérations ultérieures à cette date intégreront bien tous les plans.

>>> Quelle est la procédure de déblocage ?
Deux possibilités existent :

  • Soit par internet sur le site de CREELIA. Une rubrique spéciale à cette opération vous indiquera vos sommes disponibles. Les frais de déblocage s’élèveront à 12 Euros prélevés directement sur la somme débloquée.
  • Soit par courrier [en demandant un bulletin personnalisé, disponible en téléphonant au 0891 802 010]. Dans ce cas, les frais de déblocage s’élèveront à 20 Euros.

Les militants de la CFDT sont à votre disposition pour vous renseigner.

Info mise en ligne le 7 mars 2008

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