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Licenciement ou fin de contrat CDD
Maintien de la couverure santé et prévoyanc
e

 

La CFDT ASF a publié une première info sur ce dossier sensible. La suite logique est le courrier ci-dessous, adressé il y a quelques jours à la direction des ressources humaines.

CFDT
CFTC
CFE/CGC
CGT

FO
SUD
UNSA

Autoroutes du Sud de la France
Madame Josiane Costantino
Direction des ressources humaines
Quartier Sainte Anne
84967 Le Pontet Cedex

                                                                                   

Objet : Application de l’article 14 de l’accord national interprofessionnel

Vedène le 11 août 2009

Madame la directrice,

Depuis le premier juillet, l’article 14 de l’ANI  de janvier 2008 traitant de la portabilité des droits des salariés licenciés ou en fin de contrat CDD est en application.

Cet article indique clairement qu’il appartient à l’ancien employeur de payer la part patronale pendant une période pouvant aller jusqu’à 9 mois.

Pour autant, nous comprenons fort bien que la mise en application de cet article puisse soulever plusieurs questions. C’est pourquoi nous souhaitons vous rencontrer rapidement pour envisager la mise en place de cet accord national interprofessionnel.

Il s’agira bien, dans le cadre de cette réunion, de déterminer s’il s’avère nécessaire d’aller à un avenant ou de simplement étudier ensemble des modalités d’application.

Dans l’attente, veuillez agréer, Madame la directrice, nos salutations distinguées.


La direction a répondu favorablement à notre demande. Une date de réunion va être fixée au 10 septembre 2009.

 

Info mise en ligne le 17 août 2009

 

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