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La CFDT

 

Non revalorisation des indemnités kilométriques

Il faut plus de transparence face à une décision unilatérale de l'entreprise.

Autoroutes du Sud de la France
Madame Josiane Costantino
Directrice des ressources humaines
Quartier Sainte Anne
84967 Le Pontet Cedex

Lunel le 31 août 2009

Madame la directrice,

Chaque année dans le courant du premier trimestre vos services procèdent à une revalorisation des frais de déplacements et à une information des services concernés en DRE comme des salariés.

Cette année, aucune information n’ayant été diffusée, la CFDT a interpellé au moins une direction régionale croyant à un oubli de diffusion.
La réponse apportée avec votre aval sur la région Ouest Atlantique ne manque pas de nous interpeller. Nous apprenons tout d’abord qu’il n’y a eu aucune information au prétexte qu’il n’y a aucune revalorisation. Une information indiquant que la note régissant les frais en 2008 était reconduite à l’identique sur 2009 aurait été une pierre de plus pour bâtir la transparence dont se prévaut l’entreprise

Ensuite la raison invoquée pour justifier cette décision semble être un indice des prix à la consommation négatif.
Cette explication amène plusieurs interrogations, en lien avec l’annexe 1 de la circulaire ASF sur les remboursements de frais qui présente un tableau dont le titre est le suivant : « Indemnités kilométriques (barème fiscal applicable aux automobiles) ».

  •  S’agit-il d’un barème fiscal se référant à des données émanant des services des impôts ?
  •  Comment pouvez-vous faire référence à l’indice à la consommation pour calculer un indice se rapportant exclusivement à l’automobile ?
  •  Comment pouvez-vous expliquer que dans le même temps les services des impôts aient pour leur part revalorisé le barème kilométrique en rapport avec les frais d’automobiles ?

En se basant sur l’exemple d’un véhicule 6CV le barème fixé par l’administration fiscale est ainsi passé de 0,521 € du Km en 2008 (frais 2007) à 0,536 € du Km en 2009 (frais 2008).
Quant à l’indice INSEE sur les coûts à la consommation liée à l’usage d’un véhicule personnel, il était de : 

  • 131,33 en 2006
  • 135,50 en 2007
  • 145,91 en 2008

On peut donc constater une nette hausse de cet indice sur la période 2008.
Rappelons que la circulaire ASF sur les frais de déplacements impacte directement un certain nombre de conventions. Pour la CFDT il n’est pas concevable que les salariés qui ont consenti d’importantes modifications dans l’organisation du travail et pour beaucoup, un plus grand nombre de kilomètres domicile/prise de service, se voient aujourd’hui pénalisés.

Cette décision ayant un effet sur le pouvoir d’achat des salariés est prise au niveau de l’entreprise en l’absence de toute discussion préalable avec les acteurs sociaux. Cet état de fait ne nous convient pas et, nous en sommes certains, ne peut pas vous satisfaire.

La CFDT vous demande que cette circulaire face l’objet dans un premier temps, d’une large information et dans un second temps qu’une règle transparente et connue de tous soit élaborée et qu’elle soit le résultat d’un dialogue avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Nous vous prions d’agréer, Madame la directrice, nos salutations distinguées.

Pour la CFDT ASF

Floréal PINOS

Délégué syndical central

Courrier au fomat PDF

Info mise en ligne le 4 septembre 2009

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