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Négociation agents de surveillance
La négociation avance, des pistes concrètes sont en réflexion

La direction a rappelé tout d’abord que les rumeurs relatives à un statut unique (Viabilité et agents de surveillance) sont infondées. C’est une négociation qui porte exclusivement sur les agents de surveillance [tours fixes et modulés] et rien d’autre.
Les pistes de réflexion proposées par la direction sont les suivantes :

  • Les tours fixes peuvent conserver un tour de service annuel avec 10% de taches viabilité dans leur poste comme le prévoit la convention d'entreprise n°48]. Dans ce cas, ils continueront en travailler en P1, P2 et P3.  Sur volontariat, ils pourront intégrer le futur statut ;
  • Les modulés actuels et nouveaux embauchés rentrent automatiquement dans le futur statut, avec tour de service annuel [P1 - P2 et P3 sur les postes d'agents de surveillance], avec un pourcentage de postes à la viabilité restant à définir.

Statut proposé à la négociation

  • Répartition dans ce TSA des postes sécurité et viabilité. Le pourcentage de postes en viabilité reste à définir et à négocier. Pour autant, la CFDT a insisté sur le fait que le plafond retenu ne doit pas être dimensionné sur les pourcentages extrêmes de 50% qui restent très marginaux. Les statistiques par district présentées montrent que, sur plus de 80% des districts, les tâches viabilité étaient de moins de 20%, pour l’année 2009. Pour la CFDT ce sont ces pourcentages qui doivent servir de base à la négociation.

Sur volontariat le salarié pourrait augmenter ce pourcentage si ASF le sollicite en fonction des besoins du district. Les postes en viabilité seront positionnés sur le TSA en semaines complètes (position unanime des syndicats), selon les organisations classiques de base 8/12 et 13/17, voire journées continues comme cela existe déjà aujourd’hui à certaines occasions.

  • Polyvalence géographique. Ronde de surveillance pouvant dépasser les frontières actuelles du district mais avec des limites  fixées aux bâtiments du district voisin. De plus, la direction précise que 90% des événements se déroulent pendant les P1 et les P2. Afin de respecter les obligations liées aux NEX 1 et 2, les besoins se concentrent surtout sur ces périodes. Etat des lieux demandé par la CFDT pour connaître les kilomètres supplémentaires que cela implique, et ce district par district.
  • Polyvalence fonctionnelle avec possibilité de modification du TSA en cas de :

°   Astreinte généralisée
°   Coupure d’autoroute
°   Double sens
°  Mesures préfectorales [qu’il conviendra de clarifier, mais qui seraient essentiellement axées sur des plans intempéries et événements provoqués par des alertes à proximité de centrales nucléaires, type Tricastin].
Par principe, ce sont des événements ponctuels, imprévisibles et d’une durée limitée dans le temps.

La direction précise également, conformément à une revendication forte de la CFDT, qu’un référentiel de compétences et un parcours de formation seront associés à cette mise en œuvre. Il devra être à la hauteur, et ne pas être un simple saupoudrage, non seulement sur les formations initiales mais sur le maintien en compétences, d’autant plus qu’on touche là à tous les aspects de sécurité liés au travail sous circulation.
Pour la CFDT, il conviendra de négocier les contreparties salariales adaptées :

  • Intégration dans le salaire de base d’une somme forfaitaire pour les  tâches Viabilité ;
  •  Intégration de la C37 pour l’astreinte généralisée et d’une équivalence C37 ou C80 pour tous changements du TSA, appel au pied levé, etc.) ;
  • Possibilité de faire de l’astreinte renfort sécurité ou hivernale ;
  • TSA : détail du TSA, nombre de WE repos, jour de travail, etc.

Ce sera l’objet de la prochaine réunion du 10 mars.

La suppression du statut modulé sera acquise avec ce nouveau statut. C’est un axe fort de notre plate forme revendicative. La C66 sera ainsi définitivement enterrée.

Nous avons à nouveau évoqué la problématique des fins de carrière pour ces métiers pénibles et dangereux. L’entreprise ouvrira des discussions sur ce thème sensible très prochainement.

En conclusion, la CFDT  a demandé qu’un volet embauches soit intégré dans cet accord. Pour deux raisons au moins :

  1. Nécessité  de rééquilibrer la pyramide des âges par l’embauche de jeunes. C’est une préoccupation constante de la CFDT qu’elle portera désormais dans chaque négociation ;
  2. Prendre le temps nécessaire pour les formations de ces salariés, ainsi que l’accompagnement à leur poste de travail
Prochaine réunion le 10 mars 2010.

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Info mise en ligne le 27 février 2010

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