La convention 37, relative à l'organisation de la Viabilité, et signée à l'origine par l'ensemble des syndicats présents dans l'entreprise, est un des meilleurs accords d'ASF. Mais les nombreuses interprétations qui en étaient faites, malgré les modalités d'application, ont quelque peu dénaturé cet accord, essentiellement sur le paiement de l'astreinte généralisée.

Aucune perte
de rémunération

C'était la revendication de la CFDT : cette négociation devait avoir pour unique objectif de pérenniser la rémunération lors du déclenchement de l'astreinte généralisée, et rien d'autre. En effet, il faut rappeler que la direction, à l'origine, souhaitait remettre à plat la totalité de cet accord, ce que nous avions bien entendu refusé. Ainsi, l'avenant signé va enfin permettre d'y voir plus clair.

Equité entre
tous les salariés

Cet avenant va enfin permettre de régulariser une situation floue, qui perdurait depuis trop longtemps.
Ainsi, tous les salariés seront désormais payés intégralement, conformément à la revendication initiale de toutes les organisations syndicales, et plus personne ne sera lésé !
Cet avenant précise que désormais les dispenses de poste, afin de respecter

la durée quotidienne du travail, seront intégralement rémunérées. Les salariés en repos ou RTT peuvent désormais, s'ils le souhaitent, travailler et récupèrent ce jour de repos dans sa totalité.
La CFDT restera toutefois vigilante pour que la situation des modulés soit conforme à l'équité face à la rémunération.

Accord majoritaire
exigé

La direction avait demandé, dans le cadre de cette négociation, un accord majoritaire. Cela signifie que cet accord ne pouvait s'appliquer que si les organisations syndicales signataires représentaient plus de 50% des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles aux comités d'établissement qui ont eu lieu au mois d'octobre 2004. Et le total des syndicats qui ont signé cet avenant représente plus de la moitié. Cet avenant s'appliquera donc.

C'est l'occasion pour la CFDT de rappeler qu'elle souhaite, à l'avenir, que soit généralisée la mise en place d'accords majoritaires.

Ainsi, les accords seront conformes à la représentativité des différentes organisations syndicales, et chacune d'entre elles devra ainsi prendre ses responsabilités et expliquer sa position, qu'elle soit signataire ou non de l'accord.