041222_tract_is

CFDT - CFTC - CGC - FAT - FO - SUD
Autoroutes du Sud de la France
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NÉGOCIATION PÉAGE
- Réunion du 16 décembre 2004 -

Au cours de notre entrevue du 23 novembre à Paris avec la direction générale, l’intersyndicale avait demandé que le concept du TSA [tour de service annuel] soit présenté. La matinée de la réunion du 16 décembre a donc été consacrée à la description détaillée - à l’horizon 2007 - d’une simulation relative à l’organisation d’un district comprenant 5 gares de péage [ Carcassonne ]. Trois hypothèses ont été décrites, à la suite desquelles des garanties ont été exigées par l’ensemble des organisations syndicales sur les points suivants :

pas de perte de salaire,
maintien de la prise des congés payés dans les conditions actuelles ;
maintien de la typologie des postes par une définition précise des horaires P1, P2 et P3 ;
équité entre les salariés dans l’élaboration des tours de service ;
enchaînement des postes : amplitude, repos, etc. ;
nombre de week-ends et de dimanches de repos ;
durées hebdomadaires minimum et maximum ;
limitation dans l’affectation multi-gares ;
……………….

La direction, à la demande des organisations syndicales, s’engage à garantir dans le TSA les caractéristiques du tour de service de base actuel et réaffirme son pacte social : « pas de licenciement ni mutation forcée ». Elle s’engage également à redistribuer aux modulés l’intégralité de la fixité dégagée lors du passage sur volontariat des tours fixes vers le statut intermédiaire [60% fixe et 40% variable].

Pour l’intersyndicale, les compensations financières lors du passage vers une éventuelle organisation sur la base du TSA devront être conséquentes et basées sur le choix individuel de chaque salarié en fonction d’un éventail de propositions :

Toutefois, le panachage de plusieurs propositions doit être laissé au choix du salarié. Les primes péage collectives et individuelles devront également être revalorisées.

Si nous devions nous diriger vers un accord, celui-ci serait conclu pour une durée de 5 ans, avec un premier TSA couvrant les deux premières années, au terme desquelles les organisations syndicales feraient un bilan et discuteraient d’éventuelles évolutions à apporter à ce TSA. L’engagement « pas de licenciement ni de mutation forcée » lié à l’automatisation serait, dans le cadre d’un accord, conforté.

La direction apportera des précisions, tant sur l’aménagement des TSA que sur le niveau des compensations lors de la prochaine réunion fixée au 29 décembre 2004.