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Couverture sociale

Malgré une négociation difficile,
un accord unanime est trouvé

La négociation sur les frais et soins de santé et sur la prévoyance s’est terminée le 3 juin 2008. La détermination et l’unité des organisations syndicales, qui ont su agir ensemble sur ce dossier majeur, a permis d’aboutir à la signature d’un accord de qualité.

Il faut rappeler que cette longue négociation a découlé de la dénonciation de la convention d’entreprise n°58 par ASF qui manifestait ainsi ses intentions de remettre à plat les acquis en matière
de Santé et de Prévoyance.

>>> Reconduction de Viazimut
Comme nous l’indiquions sur notre dernier tract du 26 mai 2008, les points souhaités par la direction
avaient été acceptés par Viazimut [anciennement Mutuelle du Personnel ASF], à savoir réassurance
et présence d’un représentant de la direction au Conseil d’Administration de la Mutuelle avec voix délibérative. La direction a donc remis aux organisations syndicales la lettre d’engagement envers Viazimut, parallèlement aux deux accords négociés. Les assurés continueront ainsi à bénéficier des prestations de Viazimut, identiques aux actuelles.

>>> Une nouvelle donne pour les retraités
L’accord, qui a été unanimement accepté par les organisations syndicales entraîne des changements
au niveau des retraités. Pour les retraités actuels et ceux à venir jusqu’au 31 décembre 2012 [y compris les bénéficiaires de la CATS], ASF continuera à verser directement à Viazimut une participation annuelle de 722 Euros par retraité, sans limitation dans le temps.

Pour les retraités qui partiront après 2012, ASF versera à ARIAL [organisme qui gère la retraite sur complémentaire des cadres ASF] un capital de 10 000 Euros, qui sera ensuite reversé à chaque retraité sous la forme d’une rente trimestrielle pendant 15 ans. C’est donc bien la revendication des organisations syndicales qui a ainsi abouti. Avec les intérêts, et sur la base des taux actuels, c’est au final une somme d’environ 14 000 Euros dont bénéficiera chaque futur retraité, sous réserve d’une condition d’ancienneté de 10 ans aux ASF. Pour les négociateurs, ce capital sera une aide financière essentielle, notamment pour que chacun puisse conserver durablement une couverture santé de qualité.

>>> Prévoyance : Statu quo
Au niveau des risques décès et invalidité, rien ne change. L’institution de prévoyance reste la même et sera désormais régie par un accord distinct des Frais et Soins de Santé.

En conclusion, il faut souligner que dans cette négociation, le front commun de 5 Organisations Syndicales [CFDT, CGT*, FO, Sud, Unsa] a permis d’aboutir à un accord équilibré, prouvant ainsi que les partenaires sociaux sont capables de se retrouver sur des sujets essentiels.

*La CGT, relancée à plusieurs reprises, n’a pas répondu à notre proposition de tract intersyndical.