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Compte Epargne Temps
L'accord doit être respecté !


Le nouvel accord sur le CET a été signé en juin 2012. Quelques mois plus tard, des difficultés d’interprétation apparaissent déjà. Elles concernent certains jours RTT et les APA (jours de congés supplémentaires pour Agents Postés Âgés), dont la direction refuse l’épargne dans le CET.

Pour la CFDT, ce point ne supporte aucune contestation possible. En effet, l’accord d’entreprise, dans son titre 2 – article 1.1 stipule de manière très claire que :

« Un maximum de 10 jours par an et par salarié pourra être affecté sur le compte épargne temps. Ces 10 jours peuvent être issus de la 5ème semaine de congés payés, des jours de congés conventionnels supplémentaires, des jours RTT ou des jours de repos supplémentaires de la maîtrise d’encadrement ».

Ainsi donc, les jours RTT, dans le respect du plafond d’épargne de 10 jours annuels, sont clairement stipulés dans l’accord. Et il en est de même pour les APA, qui sont bien des jours de congés conventionnels supplémentaires.

Dans un souci de dialogue, la CFDT a donc saisi la direction par courrier en date du 9 octobre 2012 pour lui demander d’appliquer l’accord, rien que l’accord, et donc de revenir sur son refus.

  • Cette dernière nous a répondu, pour ce qui concerne les RTT, qu’elle « considérait que pour pouvoir épargner ces jours, il fallait bénéficier en application de la convention d’entreprise n°51 de jours de RTT dits mobiles, ce qui n’est pas le cas des salariés non postés de la Viabilité qui bénéficient uniquement de RTT fixes ». Pour la CFDT, il s’agit clairement d’une interprétation du texte de l’accord, car il n’y est fait aucune référence à une quelconque différenciation sur la nature des jours RTT.
  • Sur les APA, la direction précise que les seuls jours de congés supplémentaires pouvant être épargnés sont ceux issus des périodes vertes prévues pour les filières Péage et Télécom. La CFDT affirme qu’aucune distinction en matière de jours de congé conventionnels, n’est mentionnée dans la rédaction de l’accord CET et qu’en conséquence, les APA peuvent parfaitement être épargnés.

Notre position a été depuis confirmée par l’Administration, notamment par des inspections du travail.

Face à cette impasse, nous voulons croire qu’une issue est possible par le dialogue. C’est pourquoi nous avons demandé de réunir la commission de dialogue social. Celle-ci se tiendra le 7 janvier prochain.

Le tract en PDF, c'est ici

Pour l'intégralité du dossier, cliquer ici

Info mise en ligne le 2 janvier 2013

 

 

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