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Décompte des congés dans la filière Télécom

ENFIN !

Depuis la signature de l’accord relatif à la filière Télécom, en 2008, des problèmes d’interprétation perduraient sur le décompte des jours de congés des régulateurs sécurité trafic (RST).
Et pourtant, l’article 2 – chapitre 3 – Titre 5  de l’accord est très explicite :


Le décompte s’effectue de la façon suivante :
- 1 semaine de congé : 5 jours décomptés (hors jours fériés)
- Inférieur à 1 semaine : décompte au réel hors repos hebdomadaire

Ainsi, en préalable à une commission de dialogue social relative à l’application de cette convention, la CFDT a saisi une nouvelle fois la DRH le 7 novembre 2012 dans les termes suivants :


« Merci [donc] de bien vouloir noter que la CFDT évoquera à cette occasion les difficultés d’interprétation concernant le décompte des congés des salariés de cette filière. »

Lors de la réunion qui s’est tenue le 11 décembre 2012, la CFDT a défendu, comme d’autres participants, la stricte application de la lettre et de l’esprit de cet accord dont elle est signataire.  En effet, il n’y a aucune interprétation possible pour la CFDT : lorsque les salariés posent des jours de congé sur une période inférieure à une semaine, le décompte doit se faire sur le nombre de postes effectivement posés, et rien d’autre.

La réponse écrite de la DRH nous est enfin parvenue lundi dernier le 14 janvier. Et elle confirme enfin que « les congés des RST seront donc bien décomptés au réel, en fonction du nombre de jours effectivement posés par le salarié, que ce dernier pose une semaine complète ou moins d’une semaine ».  Elle ajoute que « les repos ne pourront donc pas être décomptés comme CP ».

La CFDT se réjouit que la direction soit enfin revenue à de meilleures dispositions et finisse par donner raisons aux syndicats signataires de cette convention, en particulier sur ce point. L’énergie dépensée sur ce sujet est toutefois disproportionnée au regard de ce qui était évident aux yeux de tous, direction exceptée.

D’autres points avaient été soumis  lors de cette réunion. Ils ont été rejetés par la direction.

Le tract en PDF, c'est ici

Info mise en ligne le 18 janvier 2013

 

 

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