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Elections professionnelles
Quelles perspectives ?

2013 est une année électorale aux ASF. En effet, cet automne les salariés d’ASF vont être amenés à élire leurs représentants aux comités d’établissement et aux délégués du personnel pour les 2 à 4 prochaines années. Dès lors, les modalités d’organisation de ces élections ont commencé à être négociées.

Vote électronique :
une négociation sur ce thème a récemment été engagée. L’objectif pour la CFDT était d’ouvrir un choix supplémentaire pour les salariés (complétant notamment le vote par correspondance habituel), leur permettant s’ils le souhaitent de pouvoir voter par Internet.

Cette procédure a été mise en place dans des centaines d’entreprises françaises de toutes tailles, allant de quelques dizaines de salariés à plusieurs dizaines de milliers :

  • Sncf, Air France, Chambres de commerce et d’industrie, Cofiroute, les élections des Caisse de retraites des cadres et des Très petites entreprises (TPE), etc.

Si les organisations syndicales de notre pays et de ces entreprises ont choisi d’offrir cette nouvelle possibilité aux électeurs, c’est que ce procédé est très sécurisé et apporte toutes les garanties d’anonymat, de confidentialité et de sécurité exigées par la loi. Les votes étant stockés dans des serveurs externes à l’entreprise, gérés exclusivement par des prestataires dûment certifiés par les textes légaux, et expertisés par des organismes habilités.

Mais, pour offrir ce choix supplémentaire aux salariés, il est indispensable de mettre en place un accord d’entreprise. C’est pourquoi une négociation a été ouverte il y a quelques semaines. Après 3 réunions, seule la CFDT a déclaré vouloir signer cet accord. Au-delà de toute les garanties exigées, il nous semblait en effet essentiel, comme un très grand nombre de syndicats dans notre pays, d’offrir un choix le plus large possible aux salariés, libres à ces derniers d’en faire ou pas usage. Mais cet accord ne pourra pas s’appliquer, faute d’atteindre les 30% de voix indispensables pour que l’accord soit valide.

Protocole d’accord préélectoral : dans ce contexte vient de débuter la négociation relative au protocole d’accord préélectoral (PAP). Il convient ici de négocier les conditions d’organisation des futures élections : nombre de sièges à pourvoir, modalités de scrutin, etc. Faute d’accord majoritaire, c’est le Code du travail qui s’applique : nombre de sièges réduit au minimum (ils sont aujourd’hui plus favorables car fixés par le précédent PAP) et scrutin physique  c'est-à-dire que les salariés se déplacent sur les lieux de travail pour voter dans une urne. Cela peut signifier que ce serait la fin du vote par correspondance. En d’autres termes : choix offert aux salariés sur les différents moyens de vote réduit à sa plus simple expression, ce que la CFDT refuse catégoriquement !

La position de la CFDT est claire : elle exige que le choix le plus vaste possible soit offert aux salariés afin de garantir une large et libre expression. Pas question d’accepter le seul vote physique, car il est très contraignant pour les salariés qui ne pourraient par exemple pas se déplacer le jour du vote.
Nous sommes dans un monde qui évolue, et il faut savoir évoluer avec, notamment sur les nouvelles technologies qui permettent aux salariés qui le souhaitent de voter de leur domicile, par internet.
Quant au vote par correspondance, il doit impérativement être maintenu, pour les mêmes raisons de souplesse d’utilisation.

Loin de tous clivages – syndicaux ou autres – c’est d’abord la libre volonté de chaque salarié à choisir le mode de scrutin qu’il souhaite qui doit être notre seule préoccupation !


Le tract en PDF, c'est ici

Info mise en ligne le 19 avril 2013

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