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2013 en baisse

Prime "partage des profits"

Pour la 3e année, une négociation au niveau du groupe VINCI vient de se tenir. Et, cette année encore, elle a permis d’aboutir à un accord, signé par la CFDT.

  • Prime en baisse : le montant de la prime pour cette année est de 330 euros bruts (pour mémoire les sommes versées en 2011 étaient de 350 euros bruts et en 2012 de 367 euros bruts). Pour VINCI, c’est le contexte économique et l’augmentation du forfait social qui sont les principales causes de cette baisse (sniff). Mais la négociation a permis de faire progresser la proposition de départ de VINCI, soit 250 euros, pour la porter au final à 330 euros. Elle sera versée sur la paie du mois de juin.
  • Accord indispensable : comme les années précédentes, la CFDT engage sa signature pour que tous les salariés du groupe, quelle que soit la taille de leur entreprise, bénéficient de cette prime. Sans cet accord, les entreprises de moins de 50 salariés (soit plus de 15 000 personnes) auraient été exclues.

La CFDT a pris ses responsabilités et a souhaité privilégier l’équité entre tous les salariés du groupe, et ne pas exclure notamment ceux des petites entreprises qui bien souvent ne bénéficient ni d’intéressement ni de participation. Pas de double peine !

Intéressement - Participation

Déblocage exceptionnel possible dès cet été

Une proposition de loi a été récemment discutée par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée avant un débat parlementaire vers la mi-mai. Celle-ci pourrait rentrer en vigueur dès cet été.

  • Déblocage soumis à accord : le projet de loi précise : « afin de ne pas fragiliser la trésorerie ou les fonds propres des entreprises », le déblocage de la participation et de l’intéressement investis en titres de l’entreprise sera soumis à un accord collectif. Ainsi, ce déblocage sera possible uniquement si les organisations syndicales et la direction d’ASF signent un accord d’entreprise.
  • Quelles conditions :
    • 20 000 euros par bénéficiaire pourront être débloqués pendant six mois.
    • Les fonds devront être retirés en une seule fois. A ce stade, le texte n’impose pas de devoir justifier d’un achat spécifique.
    • Tout ou partie des avoirs bloqués dans les dispositifs d’épargne salariale (compte courant bloqué, PEE, PEI) seront concernés, mais pas «ceux qui sont placés dans un plan d’épargne retraite collectif [Perco] et ni ceux investis dans les fonds solidaires ». Les sommes affectées cette année pourraient ne pas bénéficier du déblocage anticipé.
Les sommes débloquées bénéficieront d’une exonération d’imposition sur le revenu, sous réserve de la CSG et de la CRDS sur les intérêts.

Le tract en PDF, c'est ici

Info mise en ligne le 3 mai 2013

 

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