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Echec de l'avenant au compte épargne temps

Le coup du cheval de Troie

 

Ce projet de texte faisait suite à une demande de la CFDT en août 2014. Il s’agissait de permettre, pour les salariés qui le demanderaient, d'alimenter par anticipation [c'est-à-dire en étant déjà en CET] leur congé de fin de carrière avec tout ou partie du 13e mois et de la 5e semaine de congés payés.

La direction en avait admis le principe lors de la réunion de la commission de dialogue social du 18 septembre 2014, sous réserve que les droits en question ne soient pas abondés, ce qui avait été accepté par tous. Le 26 septembre 2014, la direction confirmait sa position, en s'engageant à soumettre aux organisations syndicales un projet d'avenant allant dans le sens des débats issus de cette commission de dialogue social.

LA CLAUSE DU DÉSACCORD

Finalement, la direction a, d’elle-même, élargi cette anticipation à l’ensemble des droits à congé [dans sa grande bonté…].
Mais elle en profite pour ajouter une disposition qui imposerait aux salariés désireux de se constituer une épargne en temps pour aménager leur fin de carrière, de quitter l'entreprise à la date d'ouverture de leurs droits à une retraite à taux plein, faute de quoi, ils perdraient les avantages de l'accord d'entreprise actuel.

En clair, ASF a tenté de conditionner tous les droits du Compte Épargne Temps, tels que libellés dans l’accord cadre, en introduisant dans ce projet d’avenant, et sans en avoir l’air, une clause « couperet » qui limiterait de facto les droits actuels des salariés épargnants.

RETOUR A LA CASE DEPART

Aucun syndicat n’a souhaité s’engager sur ce texte d’avenant qui ne correspond plus à la demande initiale et qui constitue manifestement un abus de droit.

Quant aux arguments avancés par la DRH, ils n’ont convaincu personne.

 
Info mise en ligne le 9 juillet 2015

 

 

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