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Impasse sur les TSA
Clash au CE d’Orange

Lors du CE du 30 novembre 2004, les organisations syndicales CFDT, CFTC, FAT, FO et SUD ont quitté la réunion du CE pour protester contre l’attitude inacceptable du directeur régional sur la question des TSA.

Non respect des positions ASF sur la journée « solidarité »

Malgré la philosophie retenue sur cette fameuse journée par les signataires de l’accord aussi bien que par la DRH, malgré une saisine de la commission d’interprétation, où la direction a confirmé que les principes devaient être respectés, et notamment le dialogue, le directeur régional s’est obstiné à n’en faire qu’à sa tête. Y aurait-il plusieurs patrons à l’ASF ?
Alors que les partenaires sociaux s’étaient mis d’accord sur les possibilités de choix offertes aux salariés - et qui ont permis d’aboutir à un accord largement majoritaire - la DRE d’Orange n’en a strictement tenu aucun compte et a utilisé toutes les méthodes d’intimidation et de pression pour arriver à ses objectifs, de « soi-disant » productivité.

  • Pressions, arbitraires et non respect des conventions
  • ? Alors que les textes réglementaires prévoient un nombre de jours RTT minimum, cette disposition n’est même pas respectée dans certains TSA. Les phrases dictées à certains salariés [toutes les mêmes, à la virgule près], démontrent bien la pression exercée.
  • Des services entiers ont refusé de signer les TSA qui leur étaient « proposés » ; cela montre bien le niveau de blocage idéologique auquel on arrive. Dans un tel cas les salariés et leur hiérarchie ne peuvent aboutir à un quelconque accord du fait des ordres tombés d’en haut.
  • La plupart des TSA sont revus à la baisse avec des pertes pouvant aller jusqu’à 6 jours d’ARTT. Cela va bien au delà d’une seule journée. Comment ne pas considérer ce fait comme une remise en cause d’avantages acquis ?
  • Le comble est atteint lorsque des TSA sont présentés avec moins de 22 jours d’ARTT pour des catégories où l’un des avenants de la convention n°51 précise bien qu’ils doivent bénéficier de 22 jours minimum !

Prochain CE : le 14 décembre

Les TSA seront donc réexaminés au cours d’une nouvelle réunion le 14 décembre. Si d’aventure, le directeur régional n’évoluait pas dans ses positions, il prendrait la responsabilité de bloquer définitivement la situation. Dans un tel cas, les organisations syndicales tireraient les conclusions de ce blocage et prendraient, avec les salariés concernés, toutes leurs responsabilités.

Info régionale mise en ligne le 7 décembre 2004

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