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ACCORDS 65 ET 66
SUR L’EVOLUTION DU PEAGE

La Direction Régionale reçoit les Organisations
Syndicales Signataires

A leur demande, les organisations syndicales signataires des accords d’entreprise 65 et 66 ont été reçues par la direction régionale le mardi 6 septembre 2005.

Il s’agissait avant tout de préciser à la direction les principes incontournables que nous voulons voir appliquer et de réaffirmer notre volonté commune de voir ces accords maintenir l’emploi, respecter les garanties en matière d’organisation de travail, garantir la rémunération des salariés et ’améliorer les conditions de vie des modulés.

Nous avons affirmé comme principe incontournable, que quelque soit le statut des agents, les tours de services devront respecter une certaine cohérence des périodes de travail et de repos. Ainsi, des périodes de récupérations suffisantes doivent succéder au travail de nuit. Les périodes de travail et de repos doivent être accolées.

Concernant la fixité planifiable, nous avons précisé notre conception :
Au delà des congés principaux, dès que les besoins annuels par rapport au trafic sont définis, tous les postes récurrents qui en découlent sont planifiables et doivent être intégrés dans les TFA, TSI et TSM.
De plus, une grande part des formations dispensées en interne doit être programmée et ainsi augmenter la fixité.

Nous serons vigilants sur la « restitution » aux TSI et TSM des postes planifiables.

Nous considérons que les TSM peuvent dès l’année 2006 bénéficier d’au moins 50% de fixité.

Pour la direction, l’objectif qu’elle se fixe est de donner le maximum de fixité au modulés. Le seuil de 50% peut être atteint localement. Elle ajoute qu’elle mène une réflexion sur une fixité à l’année telle que définie par l’accord 66 et une fixité trimestrielle.

Par ailleurs, nous avons réaffirmé que les dispositions
relatives aux 8 WE de repos, au 8 semaines fixes et aux 20 dimanches de repos ne constituaient qu’un minimum garanti.

Nous avons également évoqué la nécessité de rechercher une cohérence en matière de modification des tours de service. Il faut absolument éviter les dysfonctionnements.

Dans un souci de préserver l’emploi, nous souhaitons voir développer les emplois passerelles. Nous demandons un recensement des besoins des différents services.

La direction nous demande de faire des propositions et d’en informer la hiérarchie locale.

Nous sommes également intervenu pour maintenir les aménagements de tours de service (exemple du repos le mercredi,…).

La direction nous déclare que son objectif consiste à respecter les modalités d’application des accords sur l’évolution du péage et à appliquer l’équité pour tous.

Elle nous informe également de la suppression des P3 à partir du 1er janvier 2006 pour les 4 gares du district d’Artix, équipées de VTP. Le salaire du personnel sera maintenu tel que le prévoit l’accord (voir convention).

Le CE et CHSCT seront consultés sur les tours de service au cours du mois de novembre

Info mise en ligne le 12 septembre 2005.

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