060309_decl_chsct

Déclaration
au Chsct du 9 Mars 2006

La CFDT s’étonne de la méthode employée pour examiner les Tours de services 2006.

En effet, un dossier d’une telle importance aurait mérité, comme cela a été fait dans d’autres régions, une réunion du CE/CHSCT au complet.

La CFDT rappelle que la réglementation du travail est très claire sur les compétences de ces deux institutions.

Tous les moyens doivent être mis en œuvre par la direction pour permettre aux institutions de fonctionner pleinement et de travailler dans les meilleures conditions avec des moyens adéquats et modernes, par exemple, que ce soit sur l’organisation des réunions ou la mise à dispositions des documents.

La CFDT, consciente de la difficulté de l’élaboration des Tours la première année, veillera à ce que l’examen des Tours 2007 se passe dans des délais et des conditions acceptables, dans le respect des conventions 65 et 66, et conformément aux aptitudes attributions légales des institutions représentatives du personnel.

Info mise en ligne le 9 mars 2006.

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